General terms and conditions of sale
Condition 1 – Objet des conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits proposés par le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées en physique et au travers du site Internet de la Société. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet ou sur ses devis. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnait qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois belges ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Condition 3 – Données
Tout client ayant passé au minimum une réservation est inscrit automatiquement et gratuitement dans le fichier clients du Domaine de la Faisanderie. Le Domaine de la Faisanderie assure que les données resteront confidentielles et ne seront jamais transmises sauf accord avec le client. Le traitement de vos données sera fait en toute conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Condition 10 – Propriété intellectuelle du logiciel et du contenu
L’ensemble du contenu sur le site du Domaine de la Faisanderie, que ce soit ldes images, photographies, vidéos, logo, marques, noms de domaines, textes, etc. appartiennent à la société Domaine de la Faisanderie et sont protégées par les dispositions du Droit de propriété intellectuelle.